Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre RS Motoculture et ses clients.
2. Commandes
Toute commande est ferme et définitive après acceptation par RS Motoculture et réception du paiement (ou acompte) convenu.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
4. Livraison
Les délais sont indicatifs. Pour les machines volumineuses, une livraison sur rendez-vous est organisée avec mise en main si nécessaire.
5. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie constructeur. Notre atelier prend en charge les interventions sous garantie.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la réception du produit.
